MEUBLE DE SALLE DE BAINS & D'INTERIEUR Lido - MEUBLE DE SALLE DE BAINS & D'INTERIEUR

A propos de ce site internet…

Le site internet www.lidoweb.com est destiné à informer les revendeurs et les clients potentiels à propos des collections de meubles LIDO, constituer une plateforme d’information utilisable de la presse et de tous, aider les utilisateurs à localiser nos points de vente ou nous contacter, ainsi qu’à proposer un support technique en proposant des conseils d’aménagement et de mettre à disposition nos notices de montage. L’édition d’un projet personnel (ou pré-devis) ne vous engage d’aucune manière contractuelle que ce soit.


Nous faisons tout notre possible afin de le mettre à jour régulièrement afin d'assurer la précision de la description de nos produits et de leurs prix. Cependant, seuls les prix mentionnés sur votre bon de commande final auront valeur légale.


Vous devez réaliser qu’acheter des meubles en ligne est différent par rapport à un achat en magasin :

- nous ne pouvons garantir à 100% la précision des coloris car l’affichage des couleurs peut varier en fonction de la lumière et des réglages de votre écran

- les dimensions peuvent paraître différentes en photo et il vous appartient de vérifier que nos produits ont une dimension adéquate pour s’intégrer dans l’espace de votre projet

- les images utilisées sur ce site sont aussi réalistes que possible, cependant il vous appartient de lire les informations techniques pour une description plus précise


- nous nous réservons à tout moment le droit de discontinuer des produit et de ce fait, il se peut qu’un produit affiché sur le site ne soit plus disponible à date ultérieure, ou lors de l'enregistrement de votre commande


- tous les produits vendus sur le site ne se doivent pas d’être systématiquement disponibles chez nos revendeurs et vice-versa


- de manière générale, les informations contenues sur ce site sont non contractuelles.

Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir afin de protéger notre site internet des virus informatiques et autres programmes nocifs. Cependant, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre équipement informatique est protégé par les systèmes et programmes adéquats afin de vous tenir à l’abri de tout problème viral.

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Comment acheter les produits LIDO ?

Ce site n’est pas un site de vente en ligne. Il a cependant été conçu pour faciliter vos achats LIDO. Le site peut vous permettre d’identifier les produits qui correspondent à votre projet et d’établir un pré-devis que vous pourrez vous renvoyer par email afin de le consulter ultérieurement en ligne ou de l’imprimer. Vous pourrez emmener ce pré-devis avec vous lors de votre visite chez l’un de nos revendeurs dont la liste, non exhaustive, est consultable sur le site.

Si vous sélectionnez dans votre pré-devis des produits vendus en direct par LIDO, notre équipe vous recontactera par téléphone ou email afin de confirmer votre commande et vous enverra un bon de commande par fax, courrier ou email. Ce n’est qu’en signant ce bon de commande et en nous le retournant que vous serez contractuellement engagé à régler les produits concernés.

Confidentialité et mentions légales
Les informations personnelles saisies sur le site sont uniquement destinées à la société CONCILIO et ne sont jamais partagées avec d’autres sociétés.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles (art. 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978).
Pour cela, merci de nous contacter à l’adresse suivante :

Service Internet
CONCILIO
1 rue Marcel Boussac
88440 NOMEXY - FRANCE

 

Conditions générales de ventes

1. LA CONCLUSION DU CONTRAT

1.1. Les renseignements portés sur les catalogues, notices, barèmes ou autres documents, ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’engagent pas le vendeur.

1.2. La commande de l’acheteur est réputée définitive après son acceptation par le vendeur.

1.3. En raison de la spécificité de certains produits et/ou services, le vendeur se réserve le droit de notifier à l’acheteur des conditions particulières d’exécution de la commande.

1.4. Lorsqu’elle agit en qualité d’agent et d’usine, les commandes passées par notre société sont soumises aux conditions particulières du fournisseur en ce qu’elles dérogent aux présentes conditions générales de vente.

1.5. Les offres écrites de la société ne sont valables que pour une réponse immédiate. Les tarifs sont modifiables sans préavis même en cas d’exécution d’une commande à livraisons fractionnées.

1.6. Sauf spécification contraire, les produits commercialisés par le vendeur sont originaires d’usine et sont vendus en l’état sans transformation.

 

2. ETUDES

Les études et recommandations sont faites bénévolement et données à titre purement indicatif. Elles n’engagent pas la responsabilité de la société. Elles ne constituent pas un élément d’exécution et il appartient à l’utilisateur sous sa propre responsabilité de les contrôler et de vérifier qu’elles tiennent compte des règles générales applicables pour ce genre de réalisation et des conditions particulières d’emploi.
 

3. CONDITIONS DE LIVRAISON

3.1. Les délais

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie du vendeur. Ils sont respectés dans toute la mesure du possible. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ni le paiement d’indemnités.

3.2. Suspension de livraison

Tous les évènements affectant le vendeur ou ses fournisseurs tels que grève, lock-out, émeute, mobilisation, guerre, inondations, incendie, accident matériel, épidémie, interdiction totale ou partielle des autorités administratives nationales ou internationales, modification des conditions d’importation ou de change, pénurie de matières premières et/ou d’énergie, limitation de production, rupture d’approvisionnement, etc… et, d’une façon générale, tous les cas fortuits ainsi que ceux résultant de la force majeure, autorisent, de plein droit, le vendeur à suspendre le contrat en cours, sans indemnités ni dommages et intérêts à l’acheteur.

3.3. Résiliation de la commande en cas de suspension de livraison

Dans le cas ci-dessus, l’acheteur pourra demander la résiliation de la commande s’il ne désire pas supporter la suspension des livraisons en cours.

3.4. Le lieu

Les marchandises du vendeur sont réputées prises et agréées dans ses magasins dès la conclusion du contrat de vente, cela même en cas de livraison totale ou partielle, franco de port, par transporteur ou par les propres véhicules du vendeur.

3.5. Le chargement

Le chargement est sous la responsabilité de celui qui fait circuler le véhicule.

3.6. L’enlèvement de la marchandise

Les marchandises enlevées voyagent aux seuls risques et périls de l’acheteur.

3.7. Coût du transport

Sauf accord particulier les frais de transport sont à la charge de l’acheteur.

3.8. Le déchargement

De convention expresse, le déchargement au lieu de livraison est assuré exclusivement par les soins et sous la responsabilité de l’acheteur, qu’elle que soit la participation apportée aux opérations de déchargement par le chauffeur de l’entreprise du vendeur ou par le chauffeur du transporteur choisi par les soins du vendeur.

3.9. La réception de la marchandise

La livraison ne peut avoir lieu que si la marchandise est réceptionnée ; dans le cas contraire, le vendeur se réserve le droit de réclamer à l’acheteur les frais correspondant au retour, à la nouvelle présentation de la marchandise et à tous les frais de manutention y afférent.

3.10. Le contrôle de la quantité et de la nature du produit

Aucune réclamation ne peut être acceptée après le départ du chauffeur si elle n’est pas stipulée sur le bordereau de livraison.

En cas de livraison non-conforme à la commande, la marchandise concernée doit être restituée au vendeur, par l’acheteur, dans l’état où elle a été fournie.

La responsabilité du vendeur sera celle édictée au §6.3 ci-dessous.

3.11. Les tolérances

Les livraisons du vendeur sont faites avec les tolérances des fabricants sur quantités, dimensions, épaisseurs et caractéristiques afférentes à la qualité.
 

4. PRIX ET PAIEMENT

4.1. Détermination du prix

Sauf convention contraire, les prix du vendeur sont ceux en vigueur au jour de la livraison. Ils peuvent faire l’objet d’une clause de révision.

4.2. Délai et lieu de paiement

4.2.1. Les factures du vendeur sont payables à la succursale qui les établies sans que nos traites ou autres moyens de paiement n’opèrent ni novation, ni dérogation. Des frais forfaitaires de facturation seront portés sur toutes les factures de faibles montants.

4.2.2. Les conditions de paiements sont arrêtées avec chaque acheteur lors de l’ouverture du compte. A défaut de stipulations particulières, les marchandises sont payables au comptant lors de l’enlèvement.

4.3. Tout changement important dans la situation financière ou économique de l’acheteur, même après exécution partielle des commandes, peut entrainer la révision des conditions de paiement de ces dernières.

4.4. Le non-paiement d’une échéance entraîne les conséquences suivantes :

- suspension de l’exécution et de livraison de toutes les commandes en cours ;

- déchéance des termes non échus ;

- reprise des escomptes éventuels ;

- intérêts de retard et agios. Ceux-ci sont facturés automatiquement sans mise en demeure préalable à compter de la date d’échéance d’origine jusqu’au jour de paiement réel au taux annuel égal au taux de REFI de la BCE majoré de 7 points ;

- dommages et intérêts moratoires. Le vendeur se réserve le droit de les réclamer à l’acheteur ;

Tout report d’échéance ou toute modification unilatérale des conditions de paiement, sans l’accord du vendeur, entraînera les mêmes dispositions de la part de ce dernier, que le non-paiement d’une échéance. De plus à compter du 1er janvier 2013, une indemnité forfaitaire de 40€ sera due pour tout retard de paiement au titre des frais de recouvrements. Ce montant forfaitaire s’ajoute aux pénalités de retard, ainsi qu’aux frais de recouvrement liés aux procédures légales.

4.5. Le non-retour dans le délai légal d’un effet de commerce présenté à l’acceptation peut entraîner la suspension de la livraison de toutes les commandes en cours.

4.6. Actions en résolution de l’exécution

En cas de non-respect des présentes conditions générales ou des conditions particulières de la vente, le vendeur se réserve la possibilité de demander soit la résolution de la vente, soit son exécution forcée.

4.7. Clause pénale

En cas de recouvrement par voie contentieuse, les sommes dues au vendeur seront majorées de 15% au titre des pénalités.
 

5. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

5.1. De convention expresse, est réservée au vendeur la propriété des marchandises fournies jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement, conformément au terme de la loi n°80.335 du 12 mai 1980, étant précisé qu’au sens de la présente clause, seul l’encaissement effectif des chèques vaudra paiement.

5.2. Pour les cas de cessation de paiement de fait ou de droit, comme pour le cas où il laisserait impayée, en tout ou partie, une seule échéance, l’acheteur s’interdit formellement de continuer à utiliser, à transformer ou à vendre les marchandises dont la propriété est réservée au vendeur.

5.3. Dès lors que l’acheteur laisserait impayée, en tout ou partie, une échéance, le vendeur, sans perdre aucun de ses autres droits, pourra exiger la restitution de la totalité des marchandises dont il s’est réservé la propriété, qu’il s’agisse des marchandises objet de la présente facture ou de marchandise ayant fait l’objet d’autres factures au titre d’une des sommes quelconques de l’acheteur.

5.4. Les règlements de l’acheteur quelle que soit l’imputation que ce dernier serait amené à donner ultérieurement, et même si leur montant correspond exactement à l’une des factures, s’imputeront en priorité pour l’application de la présente clause, à celles des factures du vendeur qui correspondent à des marchandises qui auront été utilisées ou revendues (l’imputation par facture s’effectuant elle-même dans la mesure de l’utilisation ou de la revente des marchandises objet de la facture).

5.5. Nonobstant la présente clause, les biens vendus seront aux risques et périls de l’acheteur dès la sortie du magasin du vendeur.


6. CONTRÔLE DE LA QUALITE DU PRODUIT

6.1. Vice apparent

Tout vice apparent est couvert par la réception sans réserve de la marchandise du vendeur.

6.2. Vice caché

Les responsabilités du vendeur en la matière sont celles prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

6.3. Tous défauts inhérents à la matière n’obligent le vendeur qu’au remplacement pur et simple de la marchandise, à l’exclusion de toute participation aux dommages éventuels subis.

 

6.4. La société n’accepte aucun retour de marchandise sans l’avoir préalablement autorisé. Les rendus de marchandises non imputables à la société et acceptés subiront dans tous les cas une minoration de la valeur reprise au moins égale à 15% de la valeur de facturation.


7. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

En cas de contestation, la loi française est la seule applicable. Les tribunaux du ressort territorial du siège social du vendeur sont seuls compétents, quels que soient les conditions de vente et le cas de mode de paiement convenus, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de demandeurs ou de défendeurs.